Fiscalité sur les métaux précieux – Caen
Il existe en France deux solutions possibles, lorsque vous vendez votre or ou argent d'investissement. Soit, vous choisissez de payer la taxe sur les métaux précieux actuellement de 11,5 %, ou soit vous optez pour la TPV (taxe sur les plus-values réelles).
Il est donc important de garder vos factures d'achat, et aussi de les présenter lors de la vente.
Première solution
C'est une taxe forfaitaire de 11,5 %, supporté par le vendeur, on ne tient pas compte si vous avez fait une plus-value ou pas (article 150 du code général des impôts).
Cette taxe est prise en compte par le professionnel, qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Elle se décompose de la façon suivante
- TMP taxe sur les métaux précieux : 11 %
- Contribution à la réduction de la Dette Sociale : 0,5 %
Très important
Aucune taxe en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.
Concernant L'ISF, l'or n'est plus soumis à L'ISF depuis le 1er janvier 2018.
DEUXIÈME SOLUTION (souvent la plus avantageuse) à condition d'avoir un certain nombre d'années de détention.
2/ La TPV (taxe sur les plus-values réelles).
ARTICLE 150VL§ 150 VM du code des impôts (déclaration N° 2092-SD).
C'est un prélèvement de 36,2 % sur les plus-values qui vous ont déduit du montant de votre vente.
Il faut justifier l'achat, donc facture à votre nom qui doit comporter le prix, la date d'acquisition, bien sûr doit figurer sur cette facture les coordonnées complètes du vendeur.
Ce régime permet d'obtenir les avantages suivants
- 1 BIS Décotede 5 % par an à partir de la deuxième année de détention (art.150VC du CGI.)
- Après 22 ans de détention, exonération totale de plus-value.
